Responsabilités civiles


Au Québec, la responsabilité civile est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute. Vous pourriez être tenu responsable des blessures ou lésions subies par un des occupants ou un visiteur de votre immeuble. Prenez les mesures pour prévenir les accidents et atténuer votre degré de responsabilité.

Quelques conseils pour vous protéger:

  • Poser des garde-corps là où il y a une dénivellation de plus de 60 cm (24 pouces); ce peut être notamment entre le niveau du sol et un balcon, entre le niveau du sol et l’entrée d’un logement au sous-sol.
  • Poser des rampes, des mains courantes aux escaliers intérieurs et extérieurs de plus de trois contre-marches.
  • Maintenir les marches des escaliers et les garde-corps en bon état.
  • Réparer le trottoir, la galerie, les balcons s'ils sont endommagés afin d'éviter les chutes accidentelles.
  • Déneiger ou déglacer les trottoirs et escaliers à l'entrée de votre résidence.
  • Fixer solidement les auvents, antennes, et autres équipements pour qu’ils restent en place lors de vents violents.
  • Les piscines hors-terre doivent munir d'une barrière auto-fermante.